Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes réalisées par :
SABIX – Société des amis du musée, de la bibliothèque et de l’histoire de l’École polytechnique
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : Bibliothèque de l’École polytechnique – 91128 Palaiseau Cedex – France
SIRET : 494 714 207 00011
Email : boutique@sabix.org
Site internet : https://sabix.org/
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
- via la boutique accessible à l’adresse : https://sabix.org/boutique/ :
- de bulletins édités par la SABIX ;
- d’ouvrages publiés par la SABIX ;
- et via la boutique accessible à l’adresse : https://sabix.org/boutique/adhesion/ :
- d’adhésions annuelles à l’association.
Elles s’appliquent également, sauf stipulations particulières contraires, aux commandes passées directement par email pour certains cas spécifiques, notamment certaines commandes de libraires.
3. Produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente sont notamment :
- des bulletins édités par la SABIX ;
- des ouvrages publiés par la SABIX ;
- des adhésions annuelles à l’association.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site internet.
Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, la SABIX en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées au titre du produit indisponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La SABIX n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises, TVA non applicable.
Les frais de port sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande en ligne, en fonction de la nature des produits commandés et du lieu de livraison.
Pour certaines commandes spécifiques, notamment en quantité importante ou nécessitant une expédition de plusieurs ouvrages hors de France métropolitaine, le client est invité à contacter la SABIX à l’adresse boutique@sabix.org avant toute commande.
La SABIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande :
- soit directement via la boutique en ligne accessible sur le site ;
- soit, à titre exceptionnel, par contact direct par email pour certains cas particuliers.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après :
- validation du paiement, lorsque celui-ci est exigible immédiatement ;
- et confirmation de la commande par la SABIX, notamment par l’envoi d’un email récapitulatif.
La SABIX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement, de coordonnées manifestement erronées, ou pour tout autre motif légitime.
6. Modalités de paiement
Les paiements réalisés via la boutique en ligne peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire, si cette option est proposée.
Pour les commandes passées hors boutique, notamment par des libraires ou dans le cadre d’envois spécifiques, le paiement peut être effectué par virement bancaire, PayPal ou, à titre exceptionnel, par chèque.
Sauf disposition particulière, les commandes sont traitées après réception effective du paiement.
7. Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont effectuées par voie postale, notamment par courrier postal ou Colissimo, selon la nature de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. La SABIX ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer résultant d’une erreur ou d’une insuffisance dans les coordonnées communiquées par le client.
7.2 Délais d’expédition
Les délais habituels d’expédition sont de 3 à 15 jours.
Des délais plus longs peuvent exceptionnellement s’appliquer en raison de contraintes d’organisation ou de fermeture temporaire, notamment liées au fonctionnement de la Bibliothèque de l’École polytechnique ou à certaines périodes de congés.
Pour les ouvrages proposés en souscription ou en précommande, l’expédition intervient après leur parution ou leur disponibilité effective.
7.3 Retard, perte ou avarie
La SABIX s’efforce d’expédier les commandes dans les délais indiqués, sans que ceux-ci constituent un délai de rigueur.
En cas de retard important, de perte ou d’avarie constatée à la livraison, le client est invité à contacter la SABIX dans les meilleurs délais à l’adresse afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
8. Tarifs et conditions applicables aux libraires
Les libraires peuvent bénéficier de conditions particulières pour les commandes passées hors boutique.
Sauf accord particulier, les conditions suivantes s’appliquent :
- remise de 35 % sur le prix public ;
- participation aux frais d’expédition : 3 € par exemplaire.
Ces conditions sont applicables à partir d’une commande de 5 ouvrages, qu’il s’agisse de bulletins, de livres, d’exemplaires identiques ou de titres différents.
Les commandes de libraires sont passées hors boutique, avec paiement à la commande par virement bancaire, par PayPal ou, à titre exceptionnel, par chèque.
9. Adhésion à l’association
L’adhésion annuelle à la SABIX peut être réglée :
- via la boutique en ligne ;
- par virement bancaire ;
- à titre exceptionnel, par chèque.
Sauf indication contraire, l’adhésion est valable pour l’année civile en cours.
L’adhésion peut ouvrir droit, selon la formule en vigueur, à l’envoi de publications de la SABIX ou à d’autres avantages décrits sur le site.
Lorsqu’un reçu fiscal peut être délivré, il est émis conformément à la réglementation applicable aux associations habilitées à recevoir des dons et cotisations ouvrant droit à avantage fiscal. Le cas échéant, le montant figurant sur le reçu fiscal tient compte des éventuelles contreparties matérielles accordées à l’adhérent.
Si l’adhérent demande expressément à ne recevoir aucune publication en version papier ou contrepartie matérielle associée à son adhésion, le montant du reçu fiscal peut, selon les règles applicables, correspondre à la totalité du versement.
L’adhésion prend effet à compter de l’enregistrement du paiement ou, le cas échéant, de sa validation par la SABIX.
10. Droit de rétractation
10.1 Produits physiques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sans ambiguïté sa décision de se rétracter par email à l’adresse : boutique@sabix.org0.
Les produits doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente, à l’adresse qui sera communiquée par la SABIX.
Les frais de retour restent à la charge du client.
10.2 Adhésion
S’agissant des adhésions souscrites à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de l’adhésion.
Toutefois, si l’adhérent demande expressément l’activation immédiate de son adhésion avant l’expiration de ce délai, il reconnaît que l’exécution du service commence sans attendre.
Dans cette hypothèse, si l’adhésion a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
11. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation pour des produits physiques, la SABIX rembourse les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison correspondant à un mode de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
12. Responsabilité
La SABIX ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable :
- soit au client, notamment en cas d’erreur dans les informations fournies lors de la commande ;
- soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
- soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de la SABIX ne saurait en tout état de cause être engagée pour de simples dommages indirects ou pour un retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Les dispositions du présent article s’appliquent sous réserve des règles légales impératives protectrices du consommateur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, des adhésions et des échanges avec la SABIX sont nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des adhésions, de la relation avec les clients et adhérents, ainsi que, le cas échéant, à l’émission de reçus fiscaux.
Ces données sont traitées par la SABIX et ne sont communiquées qu’aux destinataires strictement nécessaires au traitement de la commande ou du paiement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition, qu’elle peut exercer en écrivant à : rgpd@sabix.polytechnique.org.
Pour plus d’informations, il convient de consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés par la SABIX, notamment les bulletins, ouvrages, textes, images, logos et éléments graphiques, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la SABIX ou des titulaires de droits concernés, est interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité la SABIX afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
AME Médiation de la consommation
Adresse : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par le droit applicable.
16. Acceptation des conditions générales de vente
La validation d’une commande ou d’une adhésion via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
